Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre plateforme. L’utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

7 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes employés ci-après ont les significations suivantes dans le cadre des présentes conditions.

« Plateforme » : infrastructure technologique en ligne permettant d’accéder à des recommandations automatisées via IA, sans intervention humaine directe.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant et utilisant les fonctionnalités du site.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu, traitée conformément au RGPD.

« Recommandation automatisée » : information générée par algorithme, sans engagement de résultat similaire pour chaque utilisateur.

Utilisation du service

Le service fournit des recommandations automatisées sur la base des données analysées. L’utilisateur garde la maîtrise de ses prises de décisions.

Admissibilité

La plateforme s’adresse à des personnes majeures et ayant la capacité légale de contracter en France.

Un contrôle peut être effectué pour vérifier l’âge et la capacité légale.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable lors de l’utilisation du service.

Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou l’utilisation du site.
Respecter la législation française et s’abstenir de toute utilisation frauduleuse.
Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels.
Informer sans délai la plateforme en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites.

Extraire, copier ou réutiliser de façon systématique des éléments de la plateforme sans autorisation écrite.
Transmettre du contenu illicite, inapproprié ou contraire aux lois françaises.
Porter atteinte de quelque manière à la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs.
Utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées.
Détourner les recommandations pour mener des activités illégales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site appartient à la société Skylitovio et reste protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Les informations publiées par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et ne sauraient engager la plateforme.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur concède à la plateforme l’autorisation de traiter, diffuser ou supprimer les contenus pour garantir le bon fonctionnement du service.

Respect de la vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données se font dans le respect du RGPD et de la CNIL. Retrouvez le détail des droits liés aux données en consultant notre politique.

Voir la politique

Limitation et avertissement

Les recommandations fournies ne constituent pas une promesse de résultat, ni conseil individuel.

Alerte sur les risques

L’analyse automatisée ne remplace pas votre jugement. Utilisez chaque recommandation de façon éclairée, selon votre situation.

Limitation de responsabilité

Skylitovio ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inadaptée ou des décisions prises sur la base des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Skylitovio en cas de violation des présentes conditions ou d’usage illicite du service.

Règlement des litiges et compétence

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est encouragée en premier lieu.

Arbitrage

Tout litige pourra être soumis, si besoin, à un arbitre indépendant sélectionné d’un commun accord.

Cette procédure vise une solution rapide et équitable.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne le cas échéant.

Naviguer vers la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.

Droit applicable et juridiction compétente

Seules la loi française et la compétence des tribunaux français s’appliquent au service fourni.

Résiliation

Skylitovio se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à la plateforme en cas de manquement identifié.

Modifications

Skylitovio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en ligne fait foi.

Contact informations légales

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez utiliser les moyens ci-dessous.

E‑mail support: content@skylitovio.sbs

Téléphone: +33 4 16 99 23 13

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 7 février 2026

Version: 2.2